M. Malek Boutih interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la démarche interministérielle de lutte contre les logiques de ségrégation qualifiées d' « apartheid territorial, social et ethnique » par le Premier ministre. Il l'interroge sur l'opportunité de demander aux bailleurs sociaux et aux préfets de département la publication annuelle et nominative des attributions de logements sociaux, locatifs et en accession à la propriété, pour les nouveaux entrants et les relogements, faisant figurer la localisation desdits logements. En tenant évidemment compte des réserves prévues par les textes qui régissent la Commission nationale de l'informatique et des libertés et la Commission d'accès aux documents administratifs, il souhaite que cette piste soit étudiée, dans un objectif de transparence mettant les acteurs locaux, publics et parapublics, face à leurs responsabilités, afin de rompre avec les logiques insidieuses ou inconscientes de ces derniers qui conduisent à un séparatisme social fondé en partie sur les origines supposées des ménages. Il souhaite également obtenir des précisions sur la déclinaison opérationnelle des objectifs annoncés lors du comité interministériel du 6 mars 2015 concernant la politique de peuplement et la promotion de la mixité sociale.

Question· Question orale sans débat173answered

Question 173 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Malek Boutih interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la question de la ghettoïsation ethnique dans le logement et les moyens de l'enrayer. Cette ghettoïsation a été mise en lumière par le dernier rapport de « l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ». Alors que les immigrés et descendants d'immigrés composent 22 % de la population de France métropolitaine, ces derniers sont surreprésentés dans les « zones urbaines sensibles » : ils y constituent plus de la moitié des habitants de 18 à 50 ans. La précision de ce rapport nous apprend même que les immigrés originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne représentent près des trois quarts de ces immigrés vivant en ZUS. Or qu'est-il intéressant de noter au-delà des origines de ces populations ? Que ces quartiers sont en souffrance dans tous les domaines la vie : le taux de pauvreté est près de trois fois plus élevé, l'emploi continue de reculer, l'activité économique se rétracte, l'école ne peut plus assumer sa mission, l'accès aux soins est plus difficile. Derrière les termes de « banlieues », « quartiers », la République cache donc les plaies de territoire. Ces blessures doivent être nommées : ce sont des ghettos. Il demande quelle action son ministère entend mener pour y remédier.