M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'avenir du parc de la Poudrerie, espace naturel boisé de 120 hectares, situé en Seine-Saint-Denis, édifié sur l'emprise d'une ancienne poudrerie nationale et ouvert au public depuis les années 1970. En 1996, l'État, propriétaire, décida de ne plus payer son entretien, choix qui faillit provoquer sa fermeture, jusqu'à ce que la région Île-de-France décide en 1998 de s'y substituer avec le soutien financier du département de la Seine-Saint-Denis et des communes concernées. Plusieurs conventions de gestion provisoires ont été ensuite conclues, l'actuelle, qui prévoit un financement de l'entretien du parc à hauteur d'environ 900 000 €, pris en charge à parts égales par la région et le département, vient à échéance à la fin de l'année 2016. Le président du conseil départemental a clairement annoncé son intention de poursuivre l'engagement financier de sa collectivité, suivi par la présidente du conseil régional, après quelques tergiversations. Cette évolution positive ne dispense toutefois pas l'État de ses obligations de propriétaire, qui n'ont pas été assumées depuis plusieurs décennies. Se posent ainsi la question d'un dispositif de gestion pérenne du parc de la Poudrerie, le problème de certaines pollutions héritées de son passé militaire, ainsi que de l'état du patrimoine bâti, propriété de l'État, qui n'a fait l'objet d'aucun entretien depuis bien trop longtemps. Les récentes réunions qui se sont tenues avec toutes les parties prenantes ont laissé entrevoir des propositions encourageantes. Il lui demande donc de préciser les intentions et les engagements de l'État, s'agissant de l'avenir du parc de la Poudrerie.

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Question 1310 — environnement

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir du site du fort de Vaujours, situé pour partie sur le territoire des communes de Coubron et de Vaujours dans la circonscription dont il est l'élu et pour partie dans le département de la Seine-et-Marne. Cet ancien terrain militaire a été exploité, durant la deuxième moitié du siècle dernier, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui y a notamment réalisé un certain nombre d'expériences et d'opérations liées à la mise au point et au développement de l'arme de dissuasion nucléaire. La société Placoplatre, désormais propriétaire de l'essentiel des emprises, prépare actuellement un dossier de demande d'autorisation, afin d'exploiter le précieux gypse que contient le sous-sol de ce site. Un préalable est la démolition des bâtiments de l'ancien site du CEA, dont la plupart - à l'exception d'une partie du fort historique lui-même - ne présentent aucun intérêt architectural et se trouvent dans un état avancé de friche industrielle. Si l'approvisionnement en gypse des usines Placoplatre est une nécessité économique, vitale pour la préservation de l'emploi sur le territoire, le projet d'exploitation et la démolition des bâtiments en cours suscitent légitimement des inquiétudes parmi les populations riveraines, en raison du passé des lieux et des suspicions de contamination radioactive du sol et de certaines constructions. Une enquête publique a certes eu lieu. Un protocole de destruction des bâtiments a certes été établi à l'initiative de l'Autorité de sûreté nucléaire. Des contrôles réguliers de son respect sont bien régulièrement diligentés sous l'autorité des services de l'État. Une commission de suivi rassemblant exploitants, associations, experts et élus, sous la présidence des préfets des deux départements, a bien été mise en place et se réunit régulièrement. Pourtant, les doutes dans la population demeurent, par manque d'information ou défiance sur la réalité de ces informations, voire désinformation. Il souhaiterait donc que le Gouvernement puisse exprimer, très précisément, la réalité du niveau éventuel de radioactivité du site du fort de Vaujours tel qu'il résulte d'expertises officielles crédibles, la méthodologie et le calendrier de démolition des bâtiments, l'ensemble des mesures prises et les modalités de contrôle arrêtées pour garantir la sécurité de ces opérations, ainsi que les dispositions qui pourraient être envisagées par l'État afin d'améliorer l'information des populations environnantes, de manière claire, précise, transparente et incontestable.

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Question 752 — établissements de santé

France · National Assembly · 18 November 2014

M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les projets du groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Raincy/Montfermeil, établissement public de santé qui emploie plus de 2 000 agents, réalise annuellement environ 33 000 hospitalisations, 2 400 accouchements, enregistre 50 000 passages aux urgences ou encore plus de 100 000 consultations externes. À vocation généraliste, le GHI est particulièrement en pointe en matière de cardiologie, de pneumologie, de gastro-entérologie, de cancérologie médicale et chirurgicale (2e pôle de la Seine-Saint-Denis après l'hôpital Avicenne), d'obstétrique (avec un service de néo-natalité) et de gériatrie. Sa patientèle fait une large place aux habitants des quartiers populaires. La disparition des crédits de la tranche 2 du plan « Hôpital 2012 », décidée par la précédente majorité, a contraint l'établissement à abandonner son plan directeur d'investissement élaboré en 2008. Consécutivement aux nouvelles orientations que la ministre a données en juillet 2013, le GHI a réétudié son plan directeur, en le ciblant sur ses besoins prioritaires, pour ne pas dire vitaux, que sont la reconstruction de son plateau technique (service d'accueil des urgences, réanimation, imagerie, regroupement des blocs) et la construction d'un bâtiment d'hébergement permettant notamment d'en finir avec certaines chambres à deux lits ne disposant même pas de douches. Dans un second temps est envisagée l'intégration de l'unité de soins de suite et de réadaptation (SSR), dont les conditions d'hébergement sont elles aussi inadaptées, sur le site de l'hôpital. L'étude de faisabilité intègre des exigences d'optimisation et propose un phasage permettant une mise en œuvre étalée dans le temps de ces travaux indispensables, dont une première tranche est estimée à 50 millions d'euros. L'aide à l'investissement conditionne la réalisation de ce plan directeur, dans la mesure où l'établissement ne dispose pas de fonds propres et doit recourir massivement à l'emprunt. Il souhaiterait donc connaître les possibilités de voir retenue prioritairement cette opération, essentielle pour un territoire où la désertification médicale menace les populations les plus fragiles, parmi les prochaines aides à l'investissement qui seront allouées au titre des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dans le cadre de la stratégie nationale de soutien à l'investissement qu'elle a mise en place, avec le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo).

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Question 388 — police

France · National Assembly · 19 November 2013

M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement du projet de construction du nouveau commissariat de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), dont la circonscription de police couvre également les communes de Coubron et de Vaujours. Pendant plus d'une décennie, ce dossier a été marqué par une succession d'attentes déçues, d'échéances repoussées et d'engagements non tenus, dénoncés avec force par les élus locaux concernés. Les ministres de l'intérieur qui se sont succédés durant deux quinquennats semblaient en effet avoir condamné cette opération à l'oubli. C'est pourtant en 2001 que le gouvernement de Lionel Jospin décidait de doter cette circonscription de police de locaux adaptés au bon exercice des missions de sécurité publique de l'État. Tout justifiait une concrétisation rapide de cet engagement. Les installations obsolètes et non fonctionnelles de l'actuel commissariat ne permettent ni aux fonctionnaires de police de travailler dans de bonnes conditions, ni aux usagers et aux victimes d'être accueillis avec la décence qu'ils sont en droit d'attendre. Il se réjouit que l'alternance politique ait permis de sortir ce projet de l'ornière. Dès son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement a donné rapidement des premiers signes tangibles de reprise en main de cette opération, qui traduisent sa détermination à rétablir partout l'ordre républicain. Depuis le printemps 2013, il a été mis fin à l'occupation illicite de la parcelle de l'ancien centre des impôts de Livry-Gargan qui accueillera la future construction. Il y avait là une forme de défi symbolique à l'autorité de l'État qui n'avait que trop duré. Des travaux de mise en sécurité de l'actuel bâtiment à l'abandon ont été effectués. Il a bien noté, et M. le ministre de l'intérieur l'a confirmé lors de l'examen en commission des crédits sécurité du projet de loi de finances, que les moyens nécessaires au lancement de ce projet étaient bien inscrits pour 2014. Conscient de la faiblesse des moyens de l'État pour ce type d'opérations, il l'en remercie chaleureusement. Il souhaiterait désormais connaître le calendrier précis du désamiantage et de la démolition du bâtiment existant (pour lesquels des crédits à hauteur de 700 000 euros étaient inscrits au budget pour 2013), ainsi que celui du lancement et de l'achèvement prévisible du nouveau commissariat de Livry-Gargan.