Pascal Popelin

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• Abstain
  l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

  25 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

  20 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  9 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  9 July 2013 · France · National Assembly