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Person

Thierry Robert

France

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  • CION-ECO · COMPER · 22 September 2015 – 17 June 2016
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Question· Question écrite6611open

Question 6611 — outre-mer

France · National Assembly

M. Thierry Robert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les éléments intervenus récemment dans le cadre du chantier de la nouvelle route du littoral à La Réunion (NRL), un projet cofinancé par l'État, conformément aux accords de Matignon II. Le 21 février 2018, le vice-président de la région Réunion a annoncé qu'il est fortement envisagé, par la collectivité, de ne livrer qu'« une demie NRL à l'horizon 2020-2021 ». Celle-ci correspond à la partie viaduc ; quant à la partie digue, elle serait réalisée plus tard. Afin de justifier cette annonce, la région évoque l'absence de matériaux pour réaliser la digue et notamment l'incapacité d'exploiter pour l'heure la carrière de Bois Blanc à Saint-Leu. Or la question des matériaux ne relève pas de la compétence de la région dans la mesure où le marché signé pour la réalisation de la NRL fait porter la responsabilité sur les entreprises attributaires du marché. De plus, il existe à La Réunion des matériaux disponibles immédiatement pour poursuivre le chantier de la NRL, notamment les roches massives issues de la carrière exclusivement dédiée à la NRL, sur le site de Dioré à Saint-André, autorisée par arrêté préfectoral en date de décembre 2015. Cela est extrêmement important car se posent les questions de sécurisation d'un axe routier très fréquenté et dangereux, soumis de plus en plus aux risques de chutes de pierres voir d'écroulements de pans de falaise, ainsi que du maintien de l'emploi local et particulièrement celui des salariés du BTP et des transporteurs. Dès lors, il n'y a objectivement aucune raison pour que le maître d'ouvrage ne signe pas, dans les plus brefs délais l'ordre de service afin que les travaux de la digue puisse commencer et non pas être reportés comme cela fut indiqué. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer, du fait que l'État soit un partenaire financier de la NRL, et de ce fait co-responsable de ce projet, ce que le Gouvernement envisage suite à cette suspension du chantier, telle qu'envisagée par la région La Réunion.

Question· Question orale sans débat174open

Question 174 — aménagement du territoire

France · National Assembly

M. Thierry Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 6 décembre 2017, nombre de procédures d'autorisation en cours pour des ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) sont entachées d'irrégularité parce qu'elles contiennent un avis de l'autorité environnementale signé du préfet. C'est le cas, à La Réunion, de la procédure d'ouverture d'une carrière d'extraction de roches massives exclusivement dédiée au projet de nouvelle route du littoral, sur le site de Bois Blanc, à Saint-Leu. Ce type de carrière n'existait plus à La Réunion. Malgré l'absence de ce type de matériaux, la région Réunion a signé en 2011 un contrat pour la réalisation de la NRL qui nécessite de la roche massive. Ces projets de carrières, notamment à Saint-Leu, suscitent de vives oppositions et pour causes : proximité d'écoles, tirs de mines, balais incessants de camions, espaces protégés, etc. C'est sur demande de la région Réunion, maître d'ouvrage de la NRL, que la préfecture a pris un PIG pour ce projet de carrière. Or il ne peut y avoir de PIG imposé par le préfet pour un projet de carrière qui relève de la libre concurrence au sens du marché qui a été signé pour la nouvelle route du littoral, auquel cas, il appartenait au maître d'ouvrage d'inclure dans la DUP de la NRL, les sites d'approvisionnement. De plus, la décision du Conseil d'État en date du 6 décembre 2017 remet en cause la procédure et la préfecture ne peut ni présager du nouvel avis de l'autorité environnementale signé de la MRAE, ni de l'avis de la nouvelle commission d'enquête si elle est relancée. Enfin, au vu des circonstances, une très hypothétique ouverture d'une carrière à Bois Blanc ne pourra pas tenir le calendrier prévu pour la livraison de la NRL. Seule la carrière de Dioré, à Saint-André, déjà autorisée mais non exploitée, peut répondre, à elle seule, aux besoins, dans les temps, du chantier de la NRL. Aussi, il lui demande de l'informer de la position de l'État sur ce dossier : d'une part sur le devenir du PIG sur le projet de carrière à Bois Blanc, d'autre part, sur le devenir des procédures qui n'ont plus lieu d'être, pour l'ouverture des carrières de roches massives dédiées exclusivement à la NRL.

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