M. Jean-Pierre Maggi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique du don volontaire de moelle osseuse. La probabilité pour le receveur de trouver un donneur compatible est très faible, de l'ordre de 1 pour 1 million. Le premier cercle dans lequel la recherche est menée est le cercle familial proche. Les parents du receveur en sont exclus d'office puisque chacun d'eux n'a transmis à son enfant que la moitié de son patrimoine génétique. Quant aux frères et sœurs, leur taux de compatibilité n'est que de 25 %. En conséquence, 60 % des greffes de moelles osseuses, en France, sont réalisées en dehors du cadre familial. Le deuxième cercle vers lequel les receveurs se rabattent est celui du registre national des personnes inscrites comme volontaires pour un don de moelle osseuse, qui a aussi ses lacunes, à commencer par le trop faible nombre de personnes inscrites : on en comptait 248 000 en 2015, contre 6 millions en Allemagne, 740 000 au Royaume-Uni et 900 000 en Pologne. Le registre français ne suffit donc pas à satisfaire les besoins nationaux en matière de greffe de moelles osseuses, évalués à 2 000 par an environ. À titre d'exemple, en 2014, 1 personne sur 8 trouvait une personne compatible dans ce registre. Cette difficulté risque fort de s'aggraver dans un proche avenir, puisque 50 000 personnes inscrites seront radiées du registre en 2024, en raison du dépassement de la limite d'âge, fixée pour les donneurs à 60 ans. Or le manque de communication faite autour de ce grand enjeu de santé publique rend peu probable une augmentation significative du nombre de personnes inscrites dans ce registre. Il importe, par ailleurs, d'œuvrer à une diversification massive des phénotypes représentés au sein du registre national. Les cartes génétiques des individus diffèrent fortement selon leur origine géographique. Les phénotypes de type européen étant surreprésentés au sein du registre national, les Français ayant des ascendances lointaines - notamment africaines ou moyen-orientales - ont encore moins de probabilités que les autres d'y trouver un donneur compatible. Il leur revient alors d'élargir leurs recherches aux quelque 74 registres existant dans 53 pays et recensant 26 millions de personnes, avec les difficultés - notamment en termes de délais - que l'on imagine. Il lui demande quelles dispositions seront prises pour augmenter significativement le nombre d'inscrits dans le registre national et pour en diversifier les phénotypes.

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Question 1599 — animaux

France · National Assembly · 10 January 2017

M. Jean-Pierre Maggi appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la recrudescence des punaises de lit en France, notamment dans les Bouches-du-Rhône. La présence de ces punaises dans les logements avait été quasiment anéantie au cours des dernières décennies, grâce à l'utilisation de produits chimiques souvent nocifs pour l'homme. L'interdiction progressive de ces produits et l'augmentation de la circulation internationale des personnes et des marchandises ont conduit à l'explosion récente du nombre de ces insectes sur notre territoire. Les punaises s'installent dans le mobilier, dans le linge, dans les bagages. Elles ne se nourrissent que de sang humain et peuvent piquer jusqu'à 90 fois en une nuit, provoquant une gêne et des démangeaisons insupportables. Elles font preuve d'une grande résistance aux formules chimiques disponibles et ne peuvent être tuées qu'à la faveur de solutions extrêmes, qui bouleversent la vie de nombre de nos concitoyens : congeler son linge pendant 72 heures, le laver à des températures de plus de 60 degrés ou encore se séparer de ses meubles. La reproduction de ces punaises est extrêmement dynamique. Elles peuvent survivre pendant un an sans se nourrir et se déplacent d'un logement à un autre, via la moindre petite fissure, au sol ou dans les murs. Chez nombre d'habitants dont les logements sont infestés, à la gêne physique s'ajoute souvent la honte d'avoir été piqué ou d'avoir vu son logement infesté. Sans compter les difficultés financières qui se font jour pour les victimes. Certaines se retrouvent privées de leur mobilier et de leur linge. Dans certains cas, elles se retrouvent « à la rue ». Elles ont, également, bien souvent recours à des entreprises de désinsectisation qui, sans forcément résoudre le problème, facturent leurs prestations à hauteur de plusieurs centaines d'euros. Il est d'ores-et-déjà avéré que des milliers d'habitations sont concernées dans les Bouches-du-Rhône, des centaines à Paris et d'autres encore, ailleurs en France. Plusieurs bailleurs sociaux de son département ont été sévèrement touchés au cours des dernières semaines. L'état de nos connaissances sur les dangers que représentent ces insectes doit conduire le ministère du logement, en concertation avec celui de la santé, à mettre en place rapidement des politiques publiques ciblées. Il conviendrait d'agir, de concert avec les élus locaux, sur les plans de la prévention, de la désinsectisation et du soutien moral et financier aux victimes. Aussi il lui demande ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.

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Question 1566 — papiers d'identité

France · National Assembly · 6 December 2016

M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la territorialisation dans la délivrance des cartes nationales d'identité, prévue pour mars 2017 dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération ». Pour résumer, à ce jour, les cartes d'identité des Français ne sont pas biométriques et peuvent être délivrées par l'ensemble des communes de France, lesquelles traitent les demandes déposées par les habitants de leurs territoires respectifs. Dans les mois qui viennent, les cartes d'identité deviendront biométriques et ne pourront être délivrées que par les communes disposant d'un équipement de recueil des empreintes digitales. Cette nouveauté fait déjà de nombreux mécontents : les maires dépossédés de cette compétence, ceux dont la mairie est équipée qui verront le nombre demandes de cartes d'identité exploser et enfin, les habitants de zones rurales qui devront parcourir de longues distances pour remplir les formalités d'usage. La carte nationale d'identité est le titre le plus couramment demandé. Il y en a eu 537 en 2015 pour la seule commune de Velaux, dont le député est maire. La gestion des dossiers sans limite territoriale y génèrerait a minima le recrutement d'un agent à temps complet et d'un agent à mi-temps. Or la commune fait déjà beaucoup : 1 400 passeports ont été délivrés en 2015, dont 57 % à des personnes résidant hors de Velaux. Le coût total de l'opération a été de 48 000 euros et la compensation versée par l'État n'a été que de 5 000 euros. Dans un contexte marqué par la morosité économique et la compression des dotations de l'État, les élus locaux n'ont plus de marge de manœuvre. S'il devait ne plus y avoir de limite territoriale à la délivrance des cartes nationales d'identité, il conviendrait d'instaurer un principe de compensation des charges afférentes afin que les maires de communes équipées n'aient pas à faire supporter à leurs administrés le poids de dépenses liées à ce service public national. Il lui demande si cette proposition est envisageable.

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Question 1501 — prestations familiales

France · National Assembly · 7 June 2016

M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements que connaît la CAF des Bouches-du-Rhône. Il y a tout juste un an, il attirait son attention ainsi que celle du secrétaire d'État au budget, sur les difficultés rencontrées par un nombre chaque jour plus important de ses concitoyens dans leurs relations avec la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Les difficultés persistent et sont multiples : une attente parfois très longue pour joindre un conseiller par téléphone, voire une absence totale de contact téléphonique, des décisions de refus d'allocations de toute évidence injustifiées, un véritable parcours du combattant pour obtenir un rendez-vous à l'accueil de l'établissement, pourtant réputé ouvert au public trois jours par semaine. Les personnes qui sollicitent l'appui du député lors de ses permanences parlementaires sont sans cesse plus nombreuses. Toutes ont une caractéristique commune : elles sont en souffrance et confrontées à une situation d'urgence. Tous les sujets sont concernés : grossesse, maternité, décès, prime d'activité, aide au logement, RSA, etc. Il s'agit, pour ces personnes, de percevoir des aides auxquelles elles sont en droit de prétendre et qui permettraient de les garder la tête hors de l'eau. Il n'est pas acceptable que ces personnes fragilisées voire précarisées ne puissent bénéficier d'un rendez-vous à l'accueil de l'établissement dans un délai raisonnable. Elles subissent aujourd'hui une attente de parfois plusieurs mois et sont, de fait, plongées dans une précarité intolérable, caractéristique d'une rupture de l'égalité des citoyens devant le service public. Les assistantes sociales qui les épaulent sont confrontées aux mêmes difficultés : absence d'interlocuteur, impossibilité d'accéder aux dossiers des allocataires. Le délégué local du défenseur des droits pourrait témoigner du nombre considérable de recours et demandes d'appui dont il a été saisi sur cette seule question des relations entre les administrés et la CAF de Salon-de-Provence et des Bouches-du-Rhône. De toute évidence, il existe un grave problème d'organisation au sein de cet établissement et le député souhaiterait que les services de Mme la ministre puissent en faire un audit au plus vite afin de mettre un terme à cette situation devenue insupportable pour ses concitoyens.

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Question 326 — établissements de santé

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Jean-Pierre Maggi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence. Au coeur d'un bassin de population de plus de 160 000 habitants en pleine expansion démographique, cet hôpital réalise chaque année plus de 100 000 consultations, 22 500 hospitalisations et accueille près de 40 000 patients aux urgences, soit le double de ses capacités d'accueil. Son activité ne cesse de croitre : plus 5 % en 2012, et encore plus 5 % au premier trimestre 2013. Malgré le climat économique que nous connaissons, malgré l'importante offre de soin publique et privée dans le département, le centre hospitalier est parvenu à rétablir son équilibre budgétaire en 2012, ce qui témoigne, d'une part, de son positionnement fort comme hôpital conjuguant la proximité, et des spécialités répondant aux besoins de la population, d'autre part, de l'engagement des professionnels de cet établissement et enfin de son excellente gestion. Mais les inquiétudes sont nombreuses. Le plus vieux bâtiment a 110 ans et celui regroupant la majorité des hospitalisations a été construit en 1974. Cet hôpital est aujourd'hui à la croisée des chemins. Le site actuel, situé en plein centre-ville, est complètement saturé et sans possibilité d'extension. Les bâtiments, pour leur part, ne répondent plus aux normes sanitaires, sécuritaires et environnementales en vigueur. Deux des cinq bâtiments ne peuvent d'ailleurs plus accueillir des activités à sommeil. A minima, une restructuration s'impose. Elle est onéreuse, plus de 100 millions d'euros, extrêmement complexe, puisqu'elle implique près de dix ans de travaux en cohabitation avec l'activité de soin, et peu satisfaisante, ne permettant pas le développement du centre, trop confiné. Il paraît dès lors plus sage de s'orienter vers la construction d'un nouveau site, en périphérie de la commune. Cette solution a le soutien du conseil de surveillance du centre hospitalier, des instances de l'établissement, de la communauté hospitalière, ainsi que de la municipalité de Salon-de-Provence. Son coût n'est pas beaucoup plus élevé, 130 millions d'euros sans compter la vente des terrains actuels, mais ses bénéfices sont sans commune mesure : travaux plus courts, qui ne dérangeront pas l'activité du centre, nouveau centre facilement accessible, répondant aux normes de sécurité et écologique, adapté à la médecine moderne, redimensionné selon les nouveaux modes d'hospitalisation et de consultation et ouvert aux collaborations avec la médecine libérale et les autres structures d'hospitalisation du secteur. Personnels, citoyens et élus sont inquiets pour l'avenir de ce centre hospitalier de proximité, incarnant les valeurs du service public chères au Président de la République et à notre majorité. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement envisage pour la nécessaire rénovation de ce centre hospitalier.