Person
Thibault Bazin
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 February 2026 · France · National Assembly