Jean-Louis Thiériot

Votes

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• Against
  l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

  7 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

  29 September 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  22 September 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  7 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  25 May 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  4 May 2021 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  13 April 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

  16 March 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  2 March 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).

  28 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  27 January 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly