Marc Delatte

Votes

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• Against
  l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  21 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  18 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  17 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  17 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  17 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  10 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  3 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly