Person
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
France
Votes
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- Forl'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 October 2017 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
12 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 October 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 October 2017 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 September 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 September 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
3 August 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
1 August 2017 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly