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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

France

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For
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
30 January 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 January 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 January 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 January 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 January 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
28 January 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
28 January 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 January 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
15 January 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
7 January 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 December 2019 · France · National Assembly
For
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
For
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
18 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 October 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
9 October 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
For
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
8 October 2019 · France · National Assembly