France · Record · scrutin public solennel
2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
Introduced
8 October 2019
Last action
8 October 2019 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Rule of law
Source updated
8 October 2019
Summary
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
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Timeline
8 October 2019
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public solennel
Votes
8 October 2019 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2131
- france · VTANR5L15V2131 · source updated 8 October 2019