Person

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

France

Votes

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Against
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 April 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
For
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 March 2019 · France · National Assembly
For
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 March 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 February 2019 · France · National Assembly