Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Votes

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• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  25 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).

  1 August 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)

  25 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)

  25 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  25 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  25 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  25 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).

  10 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  19 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

  14 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  12 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  12 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  7 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  7 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  7 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  7 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  7 June 2018 · France · National Assembly