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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

France

Votes

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Against
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
For
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 June 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 June 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 June 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
30 May 2018 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 April 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
17 April 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).
7 March 2018 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).
7 March 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 February 2018 · France · National Assembly
Abstain
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
Abstain
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
Abstain
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 February 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
15 February 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 February 2018 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 February 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 February 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 February 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
25 January 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
25 January 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
24 January 2018 · France · National Assembly
For
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
18 January 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
20 December 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
19 December 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
12 December 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
7 December 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 December 2017 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly