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Person

Pierre Dharréville

France

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Question· Question écrite3606answered

Question 3606 — politique extérieure

France · National Assembly · 29 November 2022

M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de la France pour garantir la paix et le respect des droits des populations kurdes par la Turquie. Ce dimanche 20 novembre 2022, la Turquie a lancé des attaques aériennes sur les régions kurdes de Syrie et d'Irak. Les frappes ont principalement visé Kobané et la région nord de la Syrie, les provinces de Raqa, Hassaksé et Alep. Ces bombardements ont été décidés en représailles à l'attentat survenu à Istanbul le 13 novembre 2022 dont le PKK et les organisations kurdes ont été désignés responsables par le gouvernement turc. Or rien ne pouvait permettre de porter de telles accusations. Le PKK et l'ensemble des organisations kurdes ont nié toute implication dans l'attaque kamikaze d'Istanbul. La communauté internationale a, elle aussi, écarté cette hypothèse. Rien ne permettait donc à la Turquie de conclure à un attentat commandité par les kurdes mais elle en a saisi l'opportunité pour attaquer les régions contrôlées par les kurdes. Une escalade de la violence à l'égard des Kurdes est à craindre. La Turquie est membre du Conseil de l'Europe depuis 1950 et candidate à l'entrée dans l'Union européenne depuis 1963, à l'époque de la CEE. Des accords douaniers ont été conclus en 1995 et depuis 2005 des négociations pour son entrée sont en cours. Elle est également membre de l'OTAN, de l'OCDE et de l'OSCE. La diplomatie française doit jouer un rôle primordial et agir auprès des partenaires européens pour contraindre la Turquie à revenir à la raison, à cesser immédiatement ces actes de guerre et, demain, à admettre l'existence et les droits des populations kurdes. Il souhaite connaître les actions que la diplomatie française envisage d'engager.

Question· Question écrite3594answered

Question 3594 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 29 November 2022

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments et tout particulièrement les antibiotiques, comme l'amoxicilline. C'est pourtant l'antibiotique le plus prescrit en France et tout particulièrement en faveur des enfants. Il est à noter que, dans les indications pédiatriques, l'amoxicilline représente 80 % de l'ensemble des prescriptions. Il y a urgence à sécuriser l'approvisionnement de ces médicaments. Alors que l'épidémie de bronchiolite atteint un niveau jamais atteint depuis 10 ans, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a été contrainte à limiter les prescriptions à cinq jours contre dix habituellement. Cette situation n'est malheureusement pas nouvelle. Cette pénurie a pour conséquence une augmentation des prix qui atteignent parfois des sommets. La délocalisation des activités et la volonté des industriels de ne produire que des produits rentables engendrent une forte hausse des pénuries de médicaments. En effet, les pénuries touchent majoritairement les produits les plus anciens et les moins chers. En 2021, M. le député avait d'ailleurs mené une mission d'information sur le médicament dans laquelle des propositions ont été formulées. Parmi celles-ci figurent notamment la lutte contre les pénuries de médicament par des sanctions plus dissuasives contre les laboratoires pharmaceutiques, ou encore le renforcement des mécanismes de régulation et transparence des prix des médicaments. La chaîne du médicament est en danger. Il est urgent de s'attaquer aux causes des pénuries. Pour répondre à cet objectif, la seule issue est la relocalisation de la production. Il lui demande quelles dispositions il va prendre pour contribuer à la relocalisation de la production des médicaments, et tout particulièrement les antibiotiques comme l'amoxicilline, et quelle réflexion il envisage pour constituer un pôle public du médicament.

Question· Question écrite3390answered

Question 3390 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des stocks de vaccins contre la covid-19. Le journal L'Humanité a en effet révélé la destruction en toute discrétion en octobre 2022 de 4 millions de doses de vaccin Moderna, pour un montant de 75 à 80 millions d'euros. En mai 2022, 3,6 millions de doses AstraZeneca avaient connu le même sort, pour une valeur de 10 millions d'euros. D'autres doses encore ont pu être jetées. Et les mois qui viennent vont probablement voir les mêmes procédés se répéter. La France dispose à ce jour 34 millions de doses, tous laboratoires confondus, livrées majoritairement jusqu'au printemps 2022, avec des dates de préemption qui se rapprochent. On craint un grand gaspillage. Toujours selon L'Humanité , les vaccins menacés à courte échéance représenteraient la somme de 700 millions d'euros. Par ailleurs, les nouveaux vaccins, « bivalents », vont être livrés à la fin de l'année. Quid alors des vaccins de première génération ? Vont-ils être aussi jetés ? C'est un scandale sanitaire et financier qui se joue ici, alors que des sommes astronomiques ont été versées aux grands groupes pharmaceutiques avec de l'argent public. Et c'est d'autant plus choquant que, dans le même temps, une cure drastique d'austérité est demandée au système de santé. Toutes ces doses ont été achetées au prix fort, au détriment de la majorité des pays pauvres qui n'avait pas accès à ces précieux vaccins, dans des négociations opaques, sans que l'on connaisse les acteurs qui les ont menés. Sous couvert du secret des affaires, aucune information n'avait été donnée sur les prix, les volumes, les calendriers de livraison. M. le député avait dénoncé cette absence de transparence, cette utilisation massive d'argent public sans contrôle démocratique. L'industrie pharmaceutiques a fait des profits avec cette pandémie, des super-profits : 26 milliards pour Pfizer en 2022 ; 12 milliards pour Moderna. M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement a identifié les dysfonctionnements qui ont conduit à de tels gaspillages. Il lui demande ce qu'il envisage pour éviter qu'ils se reproduisent et pour mener à l'avenir des politiques publiques en matière de médicaments moins dépendantes des Big Pharma .