Raphaël Gérard

Votes

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• For
  l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  1 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).

  7 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).

  7 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).

  7 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  4 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  4 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  4 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  2 December 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly