Raphaël Gérard

Votes

3,458 votes for Raphaël Gérard, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  27 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  22 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  20 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  16 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  16 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  16 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  16 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

  8 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

  7 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

  7 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

  7 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  21 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly