France · Record · scrutin public ordinaire
2867
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
Introduced
21 September 2020
Last action
21 September 2020 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
21 September 2020
Summary
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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Timeline
21 September 2020
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
21 September 2020 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 15 · No 50 · Abstain 0 · Absent/not voting 2
- Alain Davidpour
- David Habibnon-votant
- Frédéric Reisspour
- Régis Juanicopour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2867
- france · VTANR5L15V2867 · source updated 21 September 2020