Hervé Berville

Votes

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• Against
  le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  19 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  19 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  19 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  19 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  17 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

  11 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).

  7 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  4 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  4 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

  4 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).

  26 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  23 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  17 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  17 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  17 November 2020 · France · National Assembly