France · Record · scrutin public ordinaire
3187
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Introduced
17 November 2020
Last action
17 November 2020 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
17 November 2020
Summary
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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Timeline
17 November 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
17 November 2020 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 30 · No 183 · Abstain 13 · Absent/not voting 2
- Jean-Luc Mélenchonpour
- Frédéric Reissabstention
- Jean-Yves Bonyabstention
- Yannick Favennec-Bécotpour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3187
- france · VTANR5L15V3187 · source updated 17 November 2020