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Guillaume Kasbarian

France

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For
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly