Véronique de Montchalin

Memberships

• CAN · GA · 26 March 2024 – 9 June 2024
• TOURISME · GE · 26 March 2024 – 9 June 2024
• IT · GA · 26 March 2024 – 9 June 2024
• COMMERCE · GE · 25 March 2024 – 9 June 2024
• 388 · ORGEXTPARL · 13 March 2024 – 9 June 2024
• 357 · ORGEXTPARL · 13 March 2024 – 9 June 2024
• CION-CEDU · COMPER · 12 March 2024 – 9 June 2024
• RE · GP · 10 March 2024 – 9 June 2024
• NI · GP · 9 March 2024 – 9 March 2024
• AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 9 June 2024

• For
  l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  6 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  5 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  5 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  5 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  5 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  5 June 2024 · France · National Assembly

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