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Nicolas Meizonnet

France

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Question· Question écrite733answered

Question 733 — transports

France · National Assembly · 8 October 2024

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la suspension de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SNCF, de la RATP et des agents des transports publics d'une vingtaine d'autres villes. Depuis 2020, une expérimentation avait permis d'équiper près de 3 000 agents de la SNCF de caméras-piétons, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. Introduite par la loi orientation des mobilités de 2019, cette initiative visait à renforcer la sécurité dans les transports publics, en captant les images et les sons lors d'interventions des agents, afin d'apaiser les situations conflictuelles et d'éviter des agressions. Les résultats de cette expérimentation se sont révélés très positifs : 96 % des agents équipés souhaitent la pérennisation du dispositif et 95 % des déclenchements de caméras ont permis de calmer des tensions. De plus, la direction de la sûreté de la SNCF a estimé que cette mesure avait permis d'éviter un millier d'accidents du travail ainsi que 650 arrêts maladie. Cependant, en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, la prolongation de ce dispositif n'a pas pu être votée, entraînant l'obligation pour les agents de ranger leurs caméras à partir du 1er octobre 2024. Cette suspension suscite l'inquiétude des syndicats, des personnels de la SNCF, de la RATP, ainsi que dans les réseaux de transports publics de plusieurs grandes villes, alors que la mesure semblait efficace pour assurer leur sécurité. La direction de la SNCF espère un retour à la normale d'ici janvier 2025, mais en attendant, des milliers d'agents se trouvent privés de cet outil de protection. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour accélérer la régularisation de ce dispositif et permettre une réintroduction rapide des caméras-piétons, compte tenu de leur utilité prouvée dans la prévention des incidents et la sécurisation des agents dans les transports publics.

Question· Question écrite18496open

Question 18496 — drogue

France · National Assembly · 11 June 2024

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la vente de poudre blanche à inhaler sous le nom de « Sniffy ». Selon la marque, ce produit énergisant, mis sur le marché en juin 2023, est à 90 % naturel et équivaudrait à une boisson énergétique avec de la caféine, de la créatine, ou encore de la taurine. Sa composition et son mode d'assimilation posent cependant un problème pour un certain nombre d'observateurs. « Une poudre blanche qu'on inhale par le nez ? Bien que cela puisse évoquer le plaisir interdit, c'est totalement conforme à la loi » : ce slogan mis en avant par la marque elle-même renvoie directement à l'usage de la cocaïne et selon l'article L. 3421-4 du code de la santé publique, la provocation à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances classés comme stupéfiant est puni de cinq ans d'emprisonnement est de 75 000 euros d'amende. Au vu des goûts proposés et de la communication de la marque, ce produit est destiné à un public jeune. Et bien que sa vente en ligne fasse l'objet d'une restriction d'âge, il reste très facile pour un mineur d'en acheter en indiquant une autre date de naissance sur un site qui promet une expédition « rapide et discrète ». Il est également possible pour de nombreux adolescents de s'en procurer, via certains bureaux de tabac qui n'appliquent pas de politique stricte quant à l'âge de leurs clients. Si cette poudre peut présenter des risques pour la santé des consommateurs en entraînant notamment des douleurs thoraciques, de l'hypertension ou encore des microtraumatismes des narines, c'est surtout la ressemblance marquante avec la cocaïne qui est extrêmement problématique, puisqu'en commercialisant ce produit, c'est la symbolique de cette drogue qui est partagée. Malgré la non-toxicité annoncée de ses composants, « Sniffy » l'est par le message qu'il véhicule et par le geste d'inhalation qu'il tend à banaliser. De nombreux parents expriment leurs inquiétudes face à son développement que ce soit à cause du comportement qu'il encourage ou des effets potentiellement néfastes de ses composants. Alors que de nombreux buralistes s'inquiètent de l'émergence de ce produit et de l'intérêt qu'y portent certains consommateurs, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures contre la commercialisation de la poudre « Sniffy ».

Question· Question écrite18234open

Question 18234 — agriculture

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves difficultés auxquelles fait face la filière viticole gardoise. Une grande partie des viticulteurs du Gard traversent en effet une période perçue comme l'une des plus difficiles des dernières décennies. Cette crise dont les causes sont tout aussi bien conjoncturelles que structurelles nécessite des mesures fortes sans lesquelles un nombre record de faillites serait à craindre. La filière souffre avant tout d'un excès de production. Pour l'année 2023, il est estimé entre 5 et 6 millions d'hectolitres au niveau national. Au niveau du département, selon les professionnels du Gard, près de 50 à 80 % de la production est encore stockée, en attente d'être commercialisée, ce qui représente un manque à gagner historique alors que les vendanges de 2024 approchent et que ces dernières exigent de libérer les surfaces de stockage. Si la difficulté d'écoulement du vin est provoquée par une baisse de la demande au niveau national, elle est amplifiée et aggravée, non seulement par le ralentissement des exportations, mais aussi par la concurrence déloyale constituée par les importations de vins étrangers, notamment espagnols, qui sont produits dans des conditions moins exigeantes et donc moins coûteuses. Cette situation est même exacerbée par l'ambiguïté entretenue par certains distributeurs sur la provenance des vins, ces derniers n'affichant pas toujours l'origine ou faisant paraître des vins étrangers comme étant des vins français. Si l'ensemble de la filière a entrepris sa mutation et cherche à se rééquilibrer, beaucoup de professionnels gardois dénoncent cette concurrence déloyale et le manque de réaction du Gouvernement. Ce déséquilibre du marché risque d'être fatal à des viticulteurs qui font déjà face au dérèglement climatique, à des aléas climatiques de plus en plus nombreux, le tout sur fond d'inflation des coûts de production. Des primes à l'arrachage et à la destruction de certains stocks de vins ont déjà été mises en place depuis plusieurs années, ces mesures permettent à certains exploitants de maintenir leur activité, cependant, sans visibilité sur le long terme, il sera compliqué pour beaucoup de producteurs gardois de résister face aux importations. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour protéger les vins français de la concurrence déloyale de vins étrangers, notamment dans les cas où ces vins étrangers sont fabriqués au moyen de pesticides ou d'engrais interdits en France, ainsi que les situations où une confusion est créée par les grands distributeurs quant à l'origine réelle d'un vin.