Person
Jean-René Cazeneuve
France
Votes
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- Forl'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 January 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
17 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- For
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
10 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
26 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstle sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
18 November 2020 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
17 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 November 2020 · France · National Assembly