Amendement I-CF1071 — APRÈS ART. 3
France · National Assembly · 30 September 2021
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France · National Assembly · 30 September 2021
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France · National Assembly · 24 September 2021
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France · National Assembly · 21 July 2021
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France · National Assembly · 11 July 2021
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la qualité du service d'information des transports de voyageurs, notamment concernant les retards et les annulations. D'après le rapport du premier semestre 2021 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), sous l'égide du ministère de la transition écologique, à l'échelle globale, tous types de trains confondus, les chiffres de la SNCF permettent de constater des évolutions peu encourageantes sur les dernières années et mettent en avant des disparités en fonction des liaisons. Plus particulièrement, concernant le service TER, on observe un manque de ponctualité constant. Les retards et annulations sont rarement ou jamais signalés comme étant le fait de causes internes à la SNCF, mais plutôt comme étant dus à des facteurs externes, tels que : météo, passages d'animaux sur les voies, accidents de personne, colis suspect, acte de malveillance. Pour rappel, un train est considéré en retard après 5 min 59 si le temps de trajet total est moins de 1 h 30, après 10 min 59 si le temps de trajet total est entre 1 h 30 et après 15 min 59 si le temps de trajet total est de plus de 3 heures. Force est de constater que le manque de fiabilité inhérent à cette situation trop répétée constitue un préjudice et un frein à l'utilisation du service, notamment en milieu rural où très souvent, l'information est floue, voire inexistante. Pour pallier cette défaillance, lors d'un retard ou d'une suppression de train, il serait pertinent de diffuser en temps réel sur le panneau d'affichage des gares et sur l'application SNCF les raisons connues, exactes. En outre, la mise en œuvre d'un site de traçabilité répertoriant les incidents en détail, sous forme de fiche technique, expliquant la nature précise du problème, sa durée, comment et quand il a été résolu, permettrait également d'améliorer la transparence de l'information. Par souci de respect envers l'usager et sachant que la transparence a toujours amélioré le service au consommateur, cette exigence devrait s'appliquer non seulement à la SNCF, mais aussi aux entreprises privées délégataires d’une portion du réseau ferré, puisque ces délégations vont désormais se multiplier. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet particulier.
France · National Assembly · 10 July 2021
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France · National Assembly · 8 July 2021
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux informer les citoyens sur les actions et le coût des interventions des sapeurs-pompiers. Souvent méconnu, le rôle des sapeurs-pompiers est essentiel au cœur de la communauté. Ils sont mis régulièrement en avant par leur bravoure, mais connaît-on réellement leur cadre des missions statutaires et en quoi consistent leurs différentes interventions ? Il perdure l'idée que l'intervention des sapeurs-pompiers est gratuite, que cela n'a pas de coût ; que le SDIS peut, entre autres, remplacer le SAMU ou une ambulance. Certains usagers font ainsi régulièrement appel au 18 pour de situations diverses qu'ils signalent comme étant des urgences dites vitales : destruction de nids d'hyménoptères, secours à la personne, déblocage d'ascenseur, brancardage, inondations de locaux, alarmes intempestives, pollution, pannes routières... Force est de constater que les appels dits « nuisibles » encombrent l'action des sapeurs-pompiers. Il conviendrait donc qu'une information institutionnelle efficace soit mise en place afin de valoriser les actions et responsabiliser les citoyens ; mieux définir la nature des engagements et des urgences. Cela pourrait se faire en lien avec les SDIS, les collectivités locales et l'État. Aussi, pour conscientiser la population, il serait judicieux qu'à l'issue de chaque opération le requérant/bénéficiaire soit informé par écrit du coût de l'intervention et des moyens engagés, même si celle-ci n'a pas un caractère facturable. L'objectif de cette information est triple : sensibiliser les usagers ; assurer un service public de qualité et disponible pour les missions d'urgence qui incombent aux sapeurs-pompiers et que ceux-ci puissent recentrer leur activité opérationnelle sur leurs missions prioritaires. Il souhaiterait connaître son avis sur cette situation.
France · National Assembly · 3 July 2021
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