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Person

Guillaume Peltier

France

Records

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Question· Question écrite3711open

Question 3711 — enseignement

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'éducation nationale pour savoir s'il envisage, à l'instar de ce qui a été fait en matière de sécurité routière par exemple, et en lien avec les ministères de l'intérieur et de la culture, de promouvoir des campagnes de civisme, de courtoisie, de respect de l'environnement et de lutte contre les incivilités auprès de l'ensemble des élèves scolarisés en France et au-delà à l'ensemble de la population.

Question· Question écrite3646answered

Question 3646 — administration

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics pour lui demander de préciser la politique du Gouvernement en matière de reventes des saisies effectuées par les douanes. À titre d'exemple, la maison Bonnet, titulaire du label d'entreprise du patrimoine vivant, spécialisée dans l'artisanat d'art se porterait acquéreuse de stocks de carapaces de tortues malheureusement tuées pour un commerce de contrebandes, afin de poursuivre une activité artisanale d'exception. Cette vente éviterait une destruction incompréhensible et permettrait de sauvegarder un savoir-faire artisanal dont la maison Bonnet est un des derniers représentants. Cet exemple a pour objet d'aider la représentation nationale à mieux cerner la stratégie et la politique des douanes en matière de reventes d'objets ou de marchandises saisies. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.