Jean-Michel Mis

Votes

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• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  30 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  30 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  30 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

  18 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).

  17 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  5 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  5 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  21 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly