Anne-France Brunet

Votes

571 votes for Anne-France Brunet, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  27 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  27 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  17 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  11 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).

  11 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  28 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  25 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  18 June 2019 · France · National Assembly

• For
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  12 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  4 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  28 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  14 February 2019 · France · National Assembly