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Laetitia Saint-Paul

France

Votes

3,752 votes for Laetitia Saint-Paul, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

For
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
4 December 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 November 2023 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 November 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 November 2023 · France · National Assembly