Denis Masséglia

Votes

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• For
  l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  25 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

  22 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

  15 October 2025 · France · National Assembly

• For
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  8 September 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly