Person
Nicole Dubré-Chirat
France
Votes
7,742 votes for Nicole Dubré-Chirat, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
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- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
15 December 2021 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
13 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
13 December 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstle sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
29 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly