Person
Nicole Dubré-Chirat
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 June 2023 · France · National Assembly
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- Forla proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
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- Againstla proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
7 June 2023 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
7 June 2023 · France · National Assembly
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