France · Record · scrutin public ordinaire
1783
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Introduced
8 June 2023
Last action
8 June 2023 · le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
8 June 2023
Summary
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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Timeline
8 June 2023
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
8 June 2023 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
Yes 204 · No 173 · Abstain 0 · Absent/not voting 1
- Nicolas Forissierpour
- Joël Giraudpour
- Guy Bricoutcontre
- Éric Woerthpour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1783
- france · VTANR5L16V1783 · source updated 8 June 2023