Carole Grandjean

Votes

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• Against
  l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

  2 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice

  31 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  26 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  26 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.

  11 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  10 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  10 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  10 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  3 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  26 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  26 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  26 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  26 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly