Person

Olivier Damaisin

France

Votes

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Against
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 July 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 June 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
19 June 2019 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
For
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
4 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
For
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 April 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 April 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 April 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 April 2019 · France · National Assembly
For
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
4 April 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
7 March 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly