Person

Caroline Fiat

France

Votes

3,380 votes for Caroline Fiat, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

For
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 October 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly