Person
Nicole Le Peih
France
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- Forl'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 April 2021 · France · National Assembly
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- Forl'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 April 2021 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
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- Forl'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 March 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 March 2021 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
25 March 2021 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 February 2021 · France · National Assembly
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- Againstle sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 February 2021 · France · National Assembly
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- Forl'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 February 2021 · France · National Assembly