France · Record · scrutin public ordinaire
3508
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
Introduced
25 March 2021
Last action
25 March 2021 · la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Rule of law
Source updated
25 March 2021
Summary
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
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Timeline
25 March 2021
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
25 March 2021 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3508
- france · VTANR5L15V3508 · source updated 25 March 2021