Person
Belkhir Belhaddad
France
Votes
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- Forl'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Abstainl'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 April 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- For
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 April 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- Abstain
- For
- Against