Belkhir Belhaddad

Votes

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• Against
  l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  12 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  7 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  6 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  6 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  6 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

  1 December 2022 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

  30 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

  30 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

  30 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  29 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  28 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  24 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  22 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  17 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  15 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  14 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  8 November 2022 · France · National Assembly