Belkhir Belhaddad

Votes

4,364 votes for Belkhir Belhaddad, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• For
  l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  1 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  30 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  29 November 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).

  29 November 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).

  25 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

  12 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  9 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  5 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  5 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.

  4 November 2021 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  4 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  28 October 2021 · France · National Assembly

• For
  les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  27 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  26 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  22 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  22 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  22 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  22 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  21 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  20 October 2021 · France · National Assembly