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Person

Sébastien Chenu

France

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Question· Question écrite3798open

Question 3798 — sécurité sociale

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'alourdissement constant des dettes hospitalières impayées par l'Algérie vis-à-vis des établissements de santé français. Selon un article publié par L'Opinion le 20 janvier 2025, les factures laissées chaque année par des patients algériens pris en charge par l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon, les Hôpitaux de Marseille et d'autres centres hospitaliers régionaux s'accumulent, atteignant 44,9 millions d'euros en 2023 pour la seule AP-HP. Ce montant contribue au déficit de 460 millions d'euros enregistré par cette institution en 2024. M. le député souligne également que des patients algériens, titulaires d'un visa touristique, se rendent régulièrement en France pour des pathologies lourdes non couvertes par l'assurance exigée lors de l'obtention de leur visa, ces pathologies étant souvent préexistantes. De plus, des personnalités algériennes détentrices de passeports diplomatiques, bénéficiant d'un accès privilégié à certains grands services hospitaliers, laissent également des créances importantes. Ce fut notamment le cas à Lille, où une facture de 30 000 euros est restée impayée par un membre du consulat. M. le député demande à M. le ministre le montant global actualisé de la dette algérienne envers les hôpitaux publics français, ainsi que le montant des créances impayées, pays par pays, concernant les soins de santé prodigués par la France. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour recouvrer ces créances, tout en prenant en compte les impératifs déontologiques et humanitaires propres au système de santé français. Il rappelle que cette situation fragilise non seulement les finances des hôpitaux publics, mais aussi la qualité des soins proposés aux Français. Il insiste sur la nécessité de prendre des mesures rapides et efficaces pour remédier à ce problème récurrent. Il lui demande son avis à ce sujet.

Question· Question écrite3397answered

Question 3397 — télécommunications

France · National Assembly · 21 January 2025

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le choix du Gouvernement de recourir à la solution d'accès à internet par satellite Starlink, développée par une entreprise américaine, pour rétablir les communications d'urgence à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido. Si cette initiative répond à une situation critique, elle suscite des interrogations sur la souveraineté numérique de la France et la dépendance envers des acteurs étrangers. Le déploiement de cette technologie, même temporaire, met en évidence le retard pris dans le développement d'une filière nationale et européenne capable de répondre à de telles crises. Les récentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques ont démontré l'importance stratégique de réduire la dépendance envers des puissances extérieures, notamment dans des moments de vulnérabilité. Ce choix soulève également des questions sur le manque de soutien aux acteurs français du secteur des télécommunications, qui disposent pourtant de solutions compétitives et sur les risques de fragilisation de l'écosystème technologique national. Par ailleurs, M. le député attire l'attention de M. le ministre sur les opportunités économiques et industrielles qu'offrirait le développement d'une filière nationale des télécommunications par satellite. Une telle démarche permettrait non seulement d'assurer l'autonomie technologique de la France, mais également de contribuer à la réindustrialisation du pays, en créant des emplois qualifiés et à forte valeur ajoutée dans des secteurs stratégiques. Il lui demande donc quelles politiques le Gouvernement entend mettre en œuvre pour développer une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite, réduire la dépendance technologique de la France à des acteurs étrangers, renforcer sa souveraineté numérique et industrielle, tout en soutenant l'innovation et l'emploi sur le territoire national.

Question· Question écrite3388answered

Question 3388 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 21 January 2025

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incidents ayant perturbé les célébrations religieuses de Noël en 2024, suscitant une vive émotion parmi les fidèles et posant des questions sur la sécurité des lieux de culte. À Saint-Germain-en-Laye, le 25 décembre, un homme a semé la panique dans l'église Saint-Louis en criant « Allah Akbar » avant de se livrer à un geste obscène devant une quinzaine de fidèles. Il a été interpellé et hospitalisé d'office. À Saint-Étienne, le même jour, un individu vêtu d'une djellaba ou qamis a perturbé la messe dans la cathédrale Saint-Charles. Grâce à la vigilance d'un fidèle et l'intervention rapide de la brigade anticriminalité, l'individu a été interpellé sans résistance. Ces incidents, bien qu'ayant été rapidement maîtrisés, soulèvent des interrogations sur l'efficacité des mesures de protection des lieux de culte, particulièrement lors des fêtes religieuses. Il lui demande combien de cérémonies religieuses ont été perturbées au cours de cette période de Noël, quelles sont les conclusions des enquêtes relatives à ces deux évènements et quelles actions seront entreprises pour garantir la sérénité des célébrations dans l'avenir.