Amendement 91 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 11 March 2024
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France · National Assembly · 11 March 2024
France · National Assembly · 11 March 2024
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France · National Assembly · 9 March 2024
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France · National Assembly · 8 March 2024
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France · National Assembly · 8 March 2024
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France · National Assembly · 8 March 2024
France · National Assembly · 8 March 2024
France · National Assembly · 8 March 2024
France · National Assembly · 8 March 2024
France · National Assembly · 8 March 2024
France · National Assembly · 8 March 2024
France · National Assembly · 6 March 2024
France · National Assembly · 5 March 2024
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'augmentation des déserts médicaux dans le département du Nord et particulièrement dans le Hainaut/Denaisis. Actuellement, 7,4 millions de Français, dont une partie significative dans la région Hauts-de-France, font face à des difficultés d'accès aux soins de base, entraînant des déplacements conséquents pour bénéficier de services médicaux élémentaires. L'accès aux spécialistes de la médecine de ville dans la région pose d'importants défis. Selon l'UFC-Que choisir des Hauts-de-France, évaluant l'offre médicale accessible dans un rayon de moins de 45 minutes, 38 % des enfants vivent dans un désert médical pour l'accès à un pédiatre, tandis que 18 % des femmes résidant dans les Hauts-de-France se trouvent dans un désert médical pour l'accès à un gynécologue. De plus, l'accès à un ophtalmologue constitue une difficulté majeure pour 22 % des habitants de la région. Bien que la situation soit moins critique pour les généralistes, des difficultés d'accès subsistent en dehors des stricts déserts géographiques médicaux. En effet, 18 % des habitants de la région rencontrent des obstacles pour accéder à un maillon essentiel du parcours de soins en moins de 30 minutes de route, dépassant la moyenne nationale. Les dépassements d'honoraires représentent aussi un obstacle significatif à l'accès aux spécialistes, selon l'UFC-Que choisir des Hauts-de-France. Lorsque le cabinet d'un médecin est accessible dans un délai raisonnable, le tarif de consultation devient une préoccupation majeure, surtout pour ceux dont les complémentaires santé ne couvrent que partiellement ou pas du tout les dépassements d'honoraires. En ne considérant que les médecins appliquant le tarif de base de la sécurité sociale, la réalité est que respectivement 72 % des enfants, 62 % des femmes et 76 % des habitants des Hauts-de-France sont confrontés à un désert médical. Dans le Hainaut, selon une enquête récente de la presse locale La Voix du Nord , 46 généralistes sont partis entre le 2 mars 2021 et le 2 janvier 2023 sans être remplacés, laissant de nombreux patients sans médecin traitant. S’il faut saluer les initiatives qui naissent pour tenter de pallier ce manquement à l'instar de la communauté professionnelle territoriale de santé, qui a lancé une permanence pour les soins non programmés en partenariat avec l'hôpital de Denain, cela demeure malheureusement insuffisant tant la tension est forte. Il lui demande ainsi quelle trajectoire elle compte mettre en place pour remédier à ce manque et les objectifs fixés par le Gouvernement concernant la nécessaire revalorisation de la profession qui garantit son attractivité. Il lui rappelle aussi que ces questions ont fait l'objet de plusieurs propositions de la part de son groupe parlementaire, notamment et entre autres sur l'incitation financière forte de nouveaux praticiens par une rémunération modulée selon le lieu d'installation des praticiens qui s'installeraient dans les territoires les plus en tension, l'augmentation du nombre de places dans les facultés de médecine... et que celles-ci restent sans réponse jusqu'à ce jour et constituent la raison de cette question orale sans débat. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
France · National Assembly · 5 March 2024
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les récentes crues et inondations qui ont souligné l'urgence d'une gestion efficace et coordonnée des systèmes hydrauliques, en particulier dans les zones de polders de la Flandre française. Ces régions, essentielles pour l'agriculture et la protection des zones résidentielles contre les inondations, nécessitent une attention particulière, d'autant plus qu'elles s'inscrivent dans un contexte régional avec la Belgique et les Pays-Bas. La coopération entre les différents niveaux de gouvernance et avec les pays voisins est cruciale pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Mercredi 17 janvier 2024, la commission du développement durable étudiait un rapport intitulé : « Adaptation de la politique de l'eau au défi climatique ». Malgré un rapport proposant 81 mesures pour améliorer la gestion de l'eau, aucune proposition concrète n'a été faite pour la gestion des eaux excédentaires. Cette lacune est particulièrement critique à la lumière des récentes inondations, qui ont provoqué la mort d'une personne en janvier 2024 ainsi que d'importants dommages, révélant l'insuffisance des infrastructures actuelles. M. le député souligne l'importance d'une meilleure préparation et gestion des risques d'inondation, nécessitant une clarification des rôles entre les acteurs concernés et une amélioration de la coordination. Il attire également l'attention sur le défi financier posé par le transfert de la gestion du risque d'inondation aux intercommunalités, qui peinent à financer les mesures nécessaires à la prévention et à la gestion des inondations avec les recettes locales actuelles. En ce sens, M. le député demande quel est le montant financier actuellement alloué et disponible pour les travaux d'urgence dans les zones concernées. Quels sont les délais prévus pour la réalisation des tâches essentielles telles que le nettoyage des fossés, le curage des watergangs du marais de Saint-Omer, des canaux, le dragage des rivières et l'accès à la Mer du Nord, ainsi que la pose de pieux en bois pour prévenir la contamination des eaux ? Est-il prévu une date de lancement pour un pré-projet de réalisation d'une maquette du système hydraulique complet, incluant une simulation de l'élévation du niveau de la Mer du Nord en collaboration avec les Pays-Bas et la Belgique ? Un pré-projet de rénovation et d'optimisation du système hydraulique et des infrastructures en Flandre française est-il à l'étude et si oui, quels en sont les contours (financement, conception, tests, réalisation, maintenance) ? Sachant que le projet doit prendre en compte les infrastructures existantes et les obligations découlant des traités européens, est-il envisagé de confier la gestion et la coordination de ces efforts à une antenne régionale spécialisée, dotée de pouvoirs de délégation transfrontalière, pour assurer une approche cohérente et efficace ? Il souhaite donc connaître ses réponses sur ces questions afin de prévenir les risques naturels futurs et protéger les citoyens et leurs biens.
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 1 March 2024
France · National Assembly · 27 February 2024
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation critique de l'usine Koniambo Nickel SAS (KNS) en Nouvelle-Calédonie. Suite à la décision de Glencore de suspendre ses opérations et de vendre ses parts dans l'entreprise, 1 200 emplois locaux directs mais également des emplois indirects sont menacés. C'est près de 15 % des emplois privés en Province Nord qui risquent de disparaître en cas de mise en sommeil de l'usine KNS, un véritable choc pour l'économie locale et la stratégie industrielle française, notamment dans le cadre de la transition écologique. La Nouvelle-Calédonie, grâce à ses réserves de nickel, joue un rôle crucial dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, notamment dans la production de batteries de nouvelle génération. Le nickel calédonien, reconnu pour sa haute pureté et son extraction respectueuse des normes environnementales et sociales, est essentiel pour les industries de pointe, y compris dans le cadre de la transition énergétique. L'importance stratégique de ce minerai a été soulignée par de grandes entreprises internationales telles que Tesla, qui s'engage à acheter une part significative de la production de nickel de la Nouvelle-Calédonie. Dans ce contexte, M. le député demande au Gouvernement d'assurer la sauvegarde des emplois locaux et le maintien de la production de nickel, une ressource stratégique pour la France et l'Union européenne dans leur transition écologique, mais aussi dans le soutien de la réindustrialisation de la France, notamment dans les Hauts-de-France qui aspirent à devenir la vallée européenne de la batterie électrique.
France · National Assembly · 27 February 2024
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une proposition réglementaire relative à l'étiquetage des produits, en particulier dans le secteur agroalimentaire. Cette proposition, qui émane d'une initiative citoyenne, suggère que l'origine nationale des produits soit mentionnée en caractères gras et d'une taille de 1,5 mm sur les étiquettes. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la clarté de l'information destinée aux consommateurs, en facilitant la reconnaissance immédiate de l'origine des produits. Il est important de noter que cette proposition semble conforme aux règlements européens en vigueur. En effet, le règlement européen publié le 22 novembre 2011, communément appelé INCO (Information du consommateur), laisse une certaine marge de manœuvre aux États membres concernant l'application des règles d'étiquetage. Bien que ce règlement impose une taille minimale pour les caractères (1,5 mm ou 0,9 mm selon la taille de l'étiquette), il n'établit pas de limite maximale pour la taille typographique. Ainsi, l'adoption d'une taille de caractère de 1,5 mm pour l'origine nationale des produits ne semblerait pas contrevenir aux règles européennes. Cette proposition pourrait contribuer à valoriser les produits locaux et à renforcer la souveraineté nationale en matière de choix de consommation, alignée sur les valeurs que la formation de M. le ministre a toujours prônées. De plus, une telle mesure n'entraînerait pas de distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne, puisque chaque État membre aurait la liberté d'adopter une réglementation similaire. Dans ce contexte, il lui demande d'examiner la possibilité de soumettre cette proposition au Gouvernement.
France · National Assembly · 26 February 2024
France · National Assembly · 26 February 2024
France · National Assembly · 26 February 2024
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France · National Assembly · 26 February 2024
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