Amendement 3 — ART. UNIQUE
France · National Assembly · 24 November 2023
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France · National Assembly · 24 November 2023
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France · National Assembly · 23 November 2023
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France · National Assembly · 22 November 2023
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France · National Assembly · 22 November 2023
France · National Assembly · 21 November 2023
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France · National Assembly · 21 November 2023
France · National Assembly · 21 November 2023
France · National Assembly · 21 November 2023
France · National Assembly · 21 November 2023
France · National Assembly · 21 November 2023
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale. La France a alloué 15,1 milliards d'euros à l'aide publique au développement en 2022. Le Gouvernement avait annoncé qu'il s'efforcerait d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 et dans la perspective d'atteindre 22 milliards d'euros par an dépensés dans les pays étrangers. Pour rappel, les recettes de la taxe d'habitation ont rapporté 24,3 milliards d'euros en 2020. Le coût de la dette en 2023, 54,7 milliards d'euros impose de repenser la manière dont nous dépensons l'argent des Français à l'étranger. Or il faut constater qu'il n'y a pas de cohérence d'ensemble depuis des années. La France est le deuxième plus gros contributeur de l'aide publique chinoise, avec près de 400 millions d'euros versés entre 2018 et 2020 à la deuxième puissance économique mondiale ! Ce même pays qui va ensuite verser ces mêmes sommes dans les pays aidés par la France en se faisant passer pour un généreux donateur alors que là aussi les Français lui envoient des centaines de milliers d'euros. Très récemment, Mme la ministre a signé un accord pour donner 100 millions d'euros au Nigéria pour la création de 150 000 emplois dans l'économie digitale et les industries créatives. Les emplois manquent en France et le Gouvernement subventionne des emplois dans un pays où les chrétiens sont massacrés, les homosexuels punissables de mort par lapidation. À force de ne pas conditionner ces aides au respect des droits de l'Homme c'est la France qui n'est plus respectée. Il souhaite donc connaître le montant global depuis 2017 des aides versées à des pays étrangers, des montants de dette annulée et des dons fait par le Gouvernement de la République avec l'argent des Français.
France · National Assembly · 21 November 2023
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement aux immigrants extra-européens, de manière exhaustive et systématique depuis l'année 2007. Cette requête vise à obtenir des données statistiques précises par année, concernant l'octroi initial de titres de séjour à cette catégorie d'immigrants. Ces informations sont essentielles pour une compréhension approfondie des dynamiques migratoires, de l'intégration des populations étrangères et des éventuelles variations dans les politiques d'immigration au fil des années. Les Français demandent à pouvoir appréhender avec des chiffres clairs, officiels, fournis par le gouvernement de la République les questions migratoires. Enfin après avoir examiné les flux, il l'interroge sur le nombre d'immigrés vivant en France en 2022, au sens de personnes nées étrangères à l'étranger en faisant la distinction entre étrangers nés hors de France et Français par acquisition nés hors de France.
France · National Assembly · 21 November 2023
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur deux communes de sa circonscription, Haveluy et Lourches au sujet du dispositif « filet de sécurité ». M. le député a en effet appris que, par un arrêté du 13 octobre 2023, 3 425 collectivités vont devoir rembourser à l'État tout ou une partie de l'acompte qu'elles avaient reçu, pour un montant total de 69,8 millions d'euros. Pour le département du Nord, 88 communes sont concernées, dont Haveluy et Lourches. Le groupe Rassemblement National à l'Assemblée nationale avait soutenu le dispositif initial, créé par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Selon le ministre du budget de l'époque, Gabriel Attal, cette dotation exceptionnelle avait vocation à accompagner les communes en souffrance et en situation financière difficile, devant faire face à l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires territoriaux, à la stagnation des concours financiers de l'État, ainsi qu'à l'augmentation exponentielle des coûts de l'énergie. Pour certaines communes, cette dotation exceptionnelle était indispensable pour faire face à ces surcoûts qui représentaient plus de 1 million d'euros supplémentaires pour leur budget de fonctionnement. Il est intolérable que les communes ayant bénéficié de cette aide soient aujourd'hui sommées de rembourser à l'État les acomptes reçus. Cette décision est d'autant plus scandaleuse qu'elle intervient au moment où les collectivités territoriales sont à l'euro près pour finaliser et rendre leur budget communal annuel, à l'équilibre. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
France · National Assembly · 17 November 2023
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