Sébastien Chenu

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• Abstain
  le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  14 February 2018 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  14 February 2018 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  14 February 2018 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  14 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  13 February 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).

  1 February 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).

  1 February 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

  30 January 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  12 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).

  7 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

  29 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

  16 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

  16 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture

  14 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  3 November 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  2 November 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  2 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative

  2 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  31 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  27 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  27 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  27 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.

  11 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  10 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  10 October 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  10 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  3 October 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  27 September 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly