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Person

Alain Bruneel

France

Records

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Question· Question écrite26443answered

Question 26443 — automobiles

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques de défaillance de moteurs Renault Nissan. Des milliers d'usagers propriétaires de véhicules équipés de moteurs essence Renault et Nissan 1.2 (TCe et DIG-T) produits de 2012 à 2018 ont dénoncé des défaillances menant jusqu'au remplacement prématuré du moteur. D'après le texte d'une pétition rassemblant plus de 10 000 signataires, les « surconsommations d'huiles » évoqués par les constructeurs auraient provoqué des dizaines de casses moteur à pleine vitesse. Il souhaite savoir si le ministère a été informé de cette situation et des risques potentiels qu'elle pourrait engendrer. Il lui demande l'action de l'État, actionnaire de Renault, sur ce dossier afin de protéger les intérêts des consommateurs. Il l'interroge sur les questions de prise en charge des moteurs impliqués et sur l'action de la DGCCRF sur ce dossier.

Question· Question écrite26411answered

Question 26411 — agriculture

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire protection du pastoralisme, notamment en lien avec la redéfinition de la PAC post 2020. Les surfaces pastorales restent aujourd'hui des terres ayant une valeur agricole et sociétale très importante notamment car elles garantissent une ressource alimentaire résiliente en cas de sécheresse. Cela revêt un caractère particulièrement prioritaire dans le contexte de changement climatique et dans une période où le nombre de terres consacrées à l'agriculture diminue. Avec les règles actuelles de la PAC (2015-2020), certaines petites fermes ont vu leurs aides baisser alors que les plus grandes ont vu leurs aides exploser. Cette situation injuste et inégale doit prendre fin avec la PAC post-2020. Il souhaiterait connaître les suites données à la mise en place d'un premier groupe de travail par le ministère sur cette question le 19 juin 2019. Il interroge également le Gouvernement sur ses intentions concernant le logiciel (LIDAR) qui semble donner des résultats discutables. Ce logiciel actuellement utilisé en Espagne aurait en effet exclu une bonne partie des surfaces pastorales espagnoles des aides, créant des territoires désertés par l'agriculture. En somme, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour améliorer la situation du pastoralisme et des exploitants qui le pratiquent.