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Person

Isabelle Rauch

France

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Question· Question écrite11212answered

Question 11212 — enseignement

France · National Assembly · 12 September 2023

Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les « Malgré-Nous ». Le drame des « Malgré-Nous » demeure trop méconnu, hors d'Alsace- Moselle mais aussi, parfois, au sein même de ces trois départements annexés durant la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, à la suite de la publication de l'ordonnance rendant obligatoire le service militaire sous uniforme allemand, ce sont environ 130 000 Mosellans et Alsaciens qui furent contraints de servir sous les drapeaux du IIIe Reich et de combattre, non seulement dans les unités de la Wehrmacht mais aussi au sein de la Waffen-SS . Après la guerre, le bilan est terrible : entre 30 000 et 40 000 « Malgré-Nous » ont été tués, 30 000 autres ont été blessés et 10 000 resteront invalides sans compter les 20 000 disparus. Aussi, même si Mme la députée se réjouit de l'initiative prise par sa collègue Brigitte Klinkert visant à inscrire l'histoire des incorporés de force dans les manuels scolaires, elle souhaiterait savoir si - dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement de l'histoire - d'autres initiatives pourront être prises par le ministère afin que ce pan de l'histoire nationale ne soit pas oublié.

Question· Question écrite11010answered

Question 11010 — santé

France · National Assembly · 29 August 2023

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la manière de prévenir les 50 000 décès annuels liés à un arrêt cardiaque par une meilleure appropriation de l'usage des défibrillateurs automatisés externes. 400 000 d'entre eux maillent aujourd'hui le territoire national, sans une réelle formation à leur usage et à leur identification suffisamment ample pour les citoyens. La formation aux gestes de premiers secours, relevant de la compétence du ministre de l'intérieur, se développe quantitativement et vise les gestes qui sauvent. Le statut de citoyen sauveteur issu de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a renforcé le dispositif de détection et d'alerte. Pour autant, moins de 10 % des situations d'arrêt cardiaque bénéficient à ce jour du recours à un défibrillateur et chaque équipement a moins d'1 % de chance d'être utilisé un jour, malgré un coût unitaire de 2 000 euros incluant le boîtier et la maintenance. La base de données nationale Géo-DAE fait l'objet de peu de communication et n'est interfacée avec des applications que par le travail bénévole de plusieurs associations. Aussi, tout en saluant les efforts déjà réalisés, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la formation et l'identification des défibrillateurs automatisés externes.

Question· Question écrite10634answered

Question 10634 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 1 August 2023

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités relatives à la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, telle qu'en dispose la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En l'espèce, c'est l'alinéa 3 de l'article 72 qui nécessiterait des précisions, concernant le remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans les six années suivant la rupture conventionnelle par la collectivité territoriale ou tout établissement public en relevant ou auquel elle appartient. Ainsi, lorsqu'un contractuel à durée indéterminée bénéficiaire d'une telle indemnité est recruté, dans cette période de six années, par un établissement public de coopération intercommunale auquel la commune avec laquelle il a conventionné est membre, le bénéficiaire du remboursement est-il le nouvel ou l'ancien employeur ? Complémentairement, lorsque ce recrutement est effectué pour une plus courte durée, en contrat à durée déterminée, le remboursement de la prime de rupture conventionnelle est-il également dû ? Elle souhaite avoir des précisions à ce sujet.

Question· Question écrite10235answered

Question 10235 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 18 July 2023

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la question de la sécurité routière, particulièrement celle des autocars et des camions. L'article L. 311-1 du code de la route dispose que les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Cependant, des accidents, comme celui de Puisseguin en 2015, ont montré les lacunes des dispositions actuelles. Tout d'abord, il est inquiétant de constater la proximité entre le réservoir à carburant et le boîtier électrique principal à l'avant des autocars, dans une zone très exposée aux chocs en cas d'accident. Ce placement, spécifique aux autocars, accroît considérablement le risque d'incendie et ne semble pas respecter l'article L. 311-1 du code de la route. De plus, les limites des systèmes de désenfumage en cas d'incendie soulignent la nécessité de renforcer leurs caractéristiques, au-delà de ce qui a pu être fait sur les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 107 et 118 ces dernières années. Une deuxième préoccupation concerne les cabines des camions. En effet, il paraît raisonnable de faire évoluer la norme européenne ECE R29.03 en l'alignant sur la norme suédoise qui oblige une cabine métallique très résistante à tout choc, contrairement aux cabines en fibre de verre. À cet égard, elle souhaite connaître les positions du Gouvernement sur les mesures envisagées pour renforcer la sécurité routière des autocars et des camions de manière à éviter que des drames ne se reproduisent.

Question· Question écrite10117answered

Question 10117 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 18 July 2023

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'insuffisante attractivité de l'enseignement de la langue allemande en France. Particulièrement touchés par ce phénomène, les établissements du secondaire voient leurs effectifs d'élèves et de professeurs considérablement chuter, incapables d'endiguer seuls ce recul massif. Alors que 600 000 élèves français avaient choisi l'allemand comme première langue au collège en 1995, ils n'étaient plus que 147 000 en 2021. Cette inquiétante diminution du nombre d'apprenants se complète d'un manque d'enseignants : en 2022, 72 % des postes de professeurs d'allemand étaient non pourvus, devenant en proportion, la discipline la plus concernée par la vacance. Cette baisse numérique est lourde de conséquences sur les conditions de travail, rendues difficiles, notamment en raison des déplacements supplémentaires entre plusieurs établissements à effectuer par les enseignants. Bien que des efforts soient mis en œuvre afin d'honorer les soixante ans du Traité de l'Élysée signé entre Paris et Berlin en 1963 - à l'instar du traité d'Aix-la-Chapelle en 2019, ou plus récemment le lancement conjoint de la stratégie pour le développement de l'apprentissage de la langue du partenaire - les résultats pratiques de ces initiatives ne semblent pas perceptibles. La langue de Goethe perd de son attractivité en France, tout comme la langue de Molière outre-Rhin, nuisant à la pérennité des relations franco-allemandes. L'éducation apparaît comme la clé de voûte de ce continuum historique, culturel et économique ; la forte chute du nombre de locuteurs allemands dans l'Hexagone pourrait devenir symptomatique de l'effritement de ces liens forts, en particulier pour les départements frontaliers comme la Moselle. Aussi, elle souhaite connaître les résultats concrets, ainsi que les pistes d'intensification envisageables des différents dispositifs éducatifs spécifiques mis en place par le Gouvernement, tels que le « réseau des écoles maternelles Élysée », ou les quatre nouvelles sections binationales Abibac ouvertes depuis 2021, ainsi que ses intentions futures afin de pallier cette situation préoccupante.

Question· Question écrite10047answered

Question 10047 — animaux

France · National Assembly · 18 July 2023

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement des frelons asiatiques. Depuis son arrivée sur le territoire national en 2004, le frelon asiatique a peu à peu colonisé le territoire français et a commencé à s'étendre en Europe (en Allemagne et en Grande-Bretagne). Les politiques menées pour endiguer son expansion ne semblent pas suffisamment efficaces à Mme la députée. Cette situation engendre de nombreux problèmes sanitaires et environnementaux, particulièrement pour les apiculteurs. En effet, le Groupement de défense sanitaire apicole a alerté Mme la députée sur l'impact négatif des frelons asiatiques sur les ruches ainsi que l'augmentation significative des attaques de frelons sur les abeilles, perturbant la biodiversité. Il paraît donc essentiel de renforcer et de coordonner les moyens de lutte contre la propagation des frelons asiatiques. À cet égard, elle souhaite connaître sa position face à cette situation ainsi que les mesures envisagées pour endiguer ce phénomène.