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• l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 19 October 2018contre
• l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 19 October 2018contre
• l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 17 October 2018contre
• l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 17 October 2018contre
• l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 16 October 2018contre
• l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 16 October 2018contre
• l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 16 October 2018contre
• l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). · 16 October 2018contre
• la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). · 11 October 2018pour
• l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). · 10 October 2018pour
• la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) · 9 October 2018contre
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). · 9 October 2018contre
• la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). · 9 October 2018contre
• la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). · 9 October 2018contre
• l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). · 9 October 2018pour
• l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). · 3 October 2018pour
• l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). · 3 October 2018pour
• l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). · 2 October 2018pour
• l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). · 26 September 2018pour
• la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). · 25 September 2018contre
• la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). · 25 September 2018contre
• l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). · 18 September 2018pour
• la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). · 12 September 2018contre
• l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). · 1 August 2018pour
• la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) · 25 July 2018contre
• la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) · 25 July 2018contre
• la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). · 10 July 2018contre
• l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). · 9 August 2017contre
• l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). · 9 August 2017pour
• l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). · 3 August 2017pour
• l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). · 3 August 2017contre
• l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). · 3 August 2017abstention
• l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). · 3 August 2017pour
• l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). · 1 August 2017pour
• l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017abstention
• l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
• l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017contre
• l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017pour
• l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). · 28 July 2017pour
• la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). · 4 July 2017pour

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