Pascal Bois

Question 25663 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly

M. Pascal Bois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN). Il lui demande si, dans le cadre du projet de réforme de la retraite, ce régime complémentaire sera bien concerné et quel sera l'impact pour les personnels navigants actuellement en activité.

Question 2757 — santé

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Question 121 — aménagement du territoire

France · National Assembly

M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réalisation du barreau ferroviaire entre Creil et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, il a été interpellé par de nombreux élus et acteurs économiques isariens et des Hauts-de-France sur le devenir de ce projet suite aux assises nationales de la mobilité et en amont du prochain débat parlementaire qui sera consacré aux mobilités du quotidien. Il est convaincu que ce projet, jugé prioritaire et inscrit aux contrats de plan État-régions 2007/2013 puis 2015/2020, encouragerait l'usage du train comme mode de déplacement domicile / travail et constituerait une amélioration de la qualité de vie des Isariens contraints de prendre chaque jour leur véhicule sur l'A1 déjà largement saturée et qu'il offrirait aux salariés des gains de temps conséquents et une alternative aux gares parisiennes (ceux de l'aéroport sont contraints d'arriver à Paris Nord puis de remonter via la ligne B du RER vers leur lieu de travail). Il sait, en outre, à quel point ce « chaînon manquant » est attendu par les acteurs économiques locaux pour étendre l'attractivité du pôle aéroportuaire de Roissy CDG sur le bassin d'emploi du sud de l'Oise en profitant de l'atout de la connexion au réseau de lignes à grande vitesse aussi bien en France que vers le nord de l'Europe. Aussi, il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur le devenir de ce projet, au regard notamment des problématiques liées au transport dans le cadre de l'organisation des prochains Jeux olympiques de 2024 et des projets liés au Grand Paris Express.

Question 3638 — arts et spectacles

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Question 1635 — culture

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Question 898 — établissements de santé

France · National Assembly

M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Beaumont situé au sein d'un groupement hospitalier concernant l'ensemble des habitants du vaste bassin de vie du sud de l'Oise et du Val-d'Oise. En effet il a été interpellé à plusieurs reprises par des représentants du personnel et des membres du comité de défense de cet ensemble hospitalier du territoire nord-ouest-Vexin-Val-d'Oise - dit GHT NOVO - au sujet de menaces de fermetures de plusieurs services ainsi que du malaise tendant à se propager au sein de la communauté hospitalière. Cette situation fait suite au plan de restructuration actuellement mené mais dont il constate que les conséquences sont en contradiction avec les propos qu'il a recueillis à l'occasion de ces échanges tant avec la direction de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France qu'avec celle des Hauts-de-France. Très attaché à l'hôpital public et à ses services de qualité et de proximité, il déplore tout particulièrement cette situation, à l'instar du personnel soignant dévoué et des usagers dans le besoin. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait disposer des éléments lui permettant de prendre connaissance du projet de refonte globale de l'offre de soins à l'échelle territoriale ainsi que la répartition des activités et des moyens matériels et humains. Il espère que la nature de ces éléments lui permettra, d'une part, d'éclaircir la situation des élus locaux aujourd'hui plongés dans l'embarras et l'indécision et, d'autre part, de rassurer les personnels et les patients inquiets et auxquels toute l'attention est due.

Question 1307 — établissements de santé

France · National Assembly

M. Pascal Bois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) de Creil. Le GHPSO et sa direction, avec l'ensemble du personnel, mobilise son énergie pour garder à la population un hôpital moderne qui offre tous les soins nécessaires dans une sécurité et une qualité optimales. Dans ce vaste projet de modernisation, il convient d'insister sur les deux opérations architecturales massives qui sont engagées. Il s'agit dans un premier lieu de la reconstruction, dans un bâtiment industriel spécifique, de la pharmacie de Creil et de la stérilisation dont le coût est estimé à environ 9 millions d'euros. Il s'agit en second lieu de la reconstruction à Creil des urgences adultes et pédiatriques, projet élaboré depuis 2018, pour un coût total estimé à ce jour d'un peu plus de 15 millions d'euros. Le projet de la pharmacie est en partie financé par l'emprunt mais il doit être complété. En ce qui concerne la modernisation des urgences de Creil, le GHSPO ne dispose pas de fonds propres suffisants pour boucler l'opération. Il ne fait aucun doute que pour mener à bien très rapidement ces investissements d'envergures un soutien financier exceptionnel à cet établissement doit impérativement lui être accordé. Cela peut se réaliser dans le cadre de l'enveloppe régionale ARS Hauts-de-France de 55 millions d'euros issus du plan d'investissement du quotidien des établissements de santé en 2021. En conséquence, il lui demande de faire le point sur les moyens financiers affectés au GHPSO pour la réalisation de ces projets.

Question 7413 — chambres consulaires

France · National Assembly

M. Pascal Bois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité. En effet, il a été interpellé par des agricultrices et agriculteurs de l'Oise. Ces derniers cotisent face aux risques d'accidents de travail au fonds professionnel de formation agricole « Vivea » et sont intégrés dans le registre des actifs agricoles instauré par la loi d'avenir de l'agriculture de septembre 2014. Il constate, néanmoins, qu'ils sont encore privés de droits et notamment celui de participer au vote des élections des chambres d'agriculture. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement souhaite faire évoluer la situation pour leur permettre de faire enfin usage de leur droit de voter dans ce cadre.

Question 1945 — agriculture

France · National Assembly

M. Pascal Bois interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'étendre aux coopératives agricoles le bénéfice du taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. En effet, il a été interpellé par une coopérative de sa région lui faisant part de ce souhait s'agissant des installations électro-intensives exploitées à titre agricole. Il observe que les mêmes installations, exploitées à titre industriel en sont aujourd'hui bénéficiaires et ce alors qu'elles sont tout aussi voire d'avantage consommatrices d'énergies. Il souhaite connaître son avis, notamment dans le cadre du PLF 2018, s'agissant d'une disposition qui permettrait également de conforter l'emploi et la compétitivité des exploitations et des coopératives agricoles.

Question 4643 — élus

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Question 360 — Union européenne

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Question 7573 — professions de santé

France · National Assembly

M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes de l'Oise concernant la dégradation de l'offre de soins orthophoniques et sur leur situation professionnelle. En effet, depuis 2013, cinq années (niveau master) sont nécessaires pour obtenir le certificat de capacité en orthophonie. Or les grilles salariales de niveau bac + 3 (soit une rémunération à 1,06 SMIC) qui viennent d'être établies sont en décalage avec les compétences de niveau bac + 5 des médecins orthophonistes. Il observe que dans ces conditions cette faible attractivité affecte la fonction publique hospitalière où les postes ne sont plus pourvus et disparaissent peu à peu entraînant une perte voire une absence de soins orthophoniques dans certains territoires alors que les besoins ne cessent de progresser. Il constate également des problèmes dans la prise en charge des pathologies les plus lourdes où les chances de récupération et de progrès pour les patients s'amoindrissent là où les services publics se trouvent en difficulté majeure pour assurer les soins spécifiques pour lesquels les orthophonistes sont formés. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir à tous un égal accès à des soins orthophoniques de qualité et si elle compte améliorer la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière en revalorisant leur salaire.

Question 3980 — culture

France · National Assembly

Amendement AC6 — ART. 4

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement AC5 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement AC103 — ART. 1ER QUINQUIES C

France · National Assembly · 2 February 2022

Amendement 67 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 22 January 2022

Amendement 68 — APRÈS ART. 2

France · National Assembly · 22 January 2022

Amendement 18 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 17 January 2022

Amendement 4 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 17 January 2022

Amendement 19 — ART. 2

France · National Assembly · 17 January 2022

Amendement 19 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 14 January 2022

Amendement 20 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 14 January 2022

Amendement 16 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 10 January 2022