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Person

Ludovic Pajot

France

Records

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Question· Question écrite20112answered

Question 20112 — énergie et carburants

France · National Assembly · 5 April 2019

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avantage fiscal lié au gazole non routier (GNR). Il semblerait que le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable actuellement au gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage fasse l'objet d'une remise en cause dans la prochaine loi de finances. Si cette orientation devait se confirmer, elle porterait un coup certain aux entreprises qui en bénéficient actuellement et qui verraient alors augmenter lourdement le coût de leur énergie et donc être moins compétitives, sachant qu'elles ont déjà été drastiquement impactées par la hausse du prix des carburants. Au total, ce sont près d'1,5 milliards d'euros d'aides aux entreprises qui pourraient être supprimées, hors CICE ou crédit d'impôt recherche. Il lui demande donc de bien vouloir lui présenter les orientations qui sont à l'étude au regard de l'avantage fiscal lié au gazole non routier ainsi que de lui faire part des dispositifs qui pourraient être mis en place afin d'aider les entreprises, notamment celles du bâtiment, à faire évoluer leur flotte de véhicules et d'engins de chantier.

Question· Question écrite24955open

Question 24955 — personnes handicapées

France · National Assembly · 11 March 2019

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'insertion des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. Il est un constat dramatique : plus de 500 000 personnes en situation de handicap sont en recherche d'emploi en France, avec un taux de chômage de 19 %, soit un taux deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale. Cette précarité touche par ailleurs davantage les femmes, qui ne sont par exemple que 1 % à pouvoir accéder au statut de cadre contre 14 % pour les hommes. Cette difficulté d'accès au marché de l'emploi se retrouve même au sein des entreprises adaptées où elles ne sont qu'un tiers des effectifs. La première des difficultés pour les personnes handicapées réside dans la difficulté à accéder à l'information concernant les organismes qui les concernent. Mais la complexité des démarches administratives relatives à l'emploi d'une personne handicapée par une entreprise aggrave encore la situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation des personnes handicapées au regard du marché de l'emploi ainsi que de lui préciser les dispositifs qui peuvent être mis en œuvre pour faciliter une meilleure insertion dans les entreprises.

Question· Question écrite24859open

Question 24859 — animaux

France · National Assembly · 11 March 2019

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement inquiétant de trafics d'animaux en France. Des fonctionnaires de police spécialisés, intervenant en appui des gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), procèdent à des investigations pour mettre fin à ces pratiques illégales évaluées à près de 160 milliards d'euros par an à l'échelle mondiale. Lionceaux, singes, serpents, tortues protégées, des animaux sauvages sont souvent découverts de façon fortuite par les enquêteurs ou à l'occasion de signalements divers. Ce sont également des animaux morts, des fourrures, peaux ou encore de l'ivoire qui sont découverts. Mais ce sont aussi parfois des animaux domestiques qui sont visés, comme ce fut le cas récemment avec la découverte par la brigade des douanes de plusieurs dizaines de chatons et d'un chiot, transportés dans des conditions précaires, en provenance d'Ukraine. Ce trafic d'animaux, bien qu'il ait des relais sur le territoire national, trouve des ramifications à l'échelle internationale avec des réseaux plus ou moins bien organisés. Chaque transaction peut atteindre plusieurs milliers d'euros. La promotion qui en est parfois faite sur les réseaux sociaux constitue des éléments pouvant faciliter l'identification des acteurs de ce commerce douteux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour mettre fin à ces trafics ainsi que de lui préciser notamment le périmètre et les modalités d'action de la brigade dédiée au trafic d'animaux sauvage dans le cadre de l'Office français de la biodiversité.