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Person

Ludovic Pajot

France

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Question· Question écrite10621open

Question 10621 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 6 October 2018

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation relative à l'activité de détection d'objets métalliques de loisir. La législation en vigueur sur le territoire français conditionne le libre exercice de cette activité au fait qu'elle soit exercée en dehors d'un site archéologique et que l'utilisateur ait obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire. La détection sur site archéologique est quant à elle réservée aux titulaires d'une autorisation administrative préalable. Certains prospecteurs semblent parfois se retrouver dans des situations délicates, ignorant être sur des parcelles archéologiques et donc soumis à des autorisations spécifiques. La législation au niveau communautaire a réaffirmé la liberté d'exercer cette activité hors périmètre archéologique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la réglementation exacte applicable à cette activité de détection d'objets métalliques afin de sécuriser davantage les utilisateurs.